Date de mise à jour 07/12/2024

Le site www.tiwancreations.com est édité par la société Antoine Charlet Tiwan Créations.

A ce titre, la société Antoine Charlet Tiwan Créations peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.

La présente politique de confidentialité comprend l’ensemble des engagements pris par la société Antoine Charlet Tiwan Créations pour protéger la vie privée et, plus précisément, les données personnelles qu’elle collecte et traite dans le cadre de la navigation des internautes sur le site www.tiwancreations.com , conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

« Client » désigne toute personne ayant crée un compte client sur le site www.tiwancreations.com qui achète des produits auprès de la société Antoine Charlet Tiwan Créations;

« Responsable de traitement » désigne, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données ;

« Site » désigne le site Internet www.tiwancreations.com;

« Sous-traitant » désigne, au sens du RGPD, la personne physique ou morale qui réalise des traitements de données à caractère personnel sous l’autorité et sur instructions du Responsable de traitement ;

« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site ;

ARTICLE 2 : IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société Antoine Charlet Tiwan Créations, Micro entreprise, inscrite au RCS de Quimper sous le numéro 913.991.386, dont le siège social est basé 113 Allée des jonquilles 59910 BONDUES.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES

La société Antoine Charlet Tiwan Créations collecte les données directement auprès des Utilisateurs du Site, dans le cadre notamment de la navigation, de la passation de commande ou de la création du compte client.

ARTICLE 4 : FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément à la règlementation applicable, les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à l’article 6 du RGPD.

Les données collectées sont utilisées pour les traitements suivants :

TRAITEMENT DES DONNEES

FINALITES DU TRAITEMENT

Gestion des commandes : traitement, suivi, livraison, facturation, service après-vente, garantie.

Exécution du contrat (CGV) avec le Client.

Gestion du compte client. Exécution du contrat (CGV et CGU) avec le Client.

Intérêt légitime du Responsable de traitement de fournir un espace client.

Gestion des opérations de paiement. Exécution du contrat (CGV) avec le Client.

Gestion des demandes de renseignements : traitement et suivi des demandes des Utilisateurs et Clients. Exécution du contrat (CGV ou CGU) avec le Client.

Ou exécution de mesures précontractuelles à la demande du Client.

Ou Intérêt légitime du Responsable de traitement.

Gestion des réclamations, impayés, précontentieux et contentieux. Intérêt légitime du Responsable de traitement.

Gestion de la comptabilité. Respect des obligations légales du Responsable de traitement.

Sécurité du Site. Intérêt légitime du Responsable de traitement d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Bon fonctionnement et amélioration du Site : réalisation de statistiques, d’analyses destinées à l’amélioration de la navigation, l’adaptation du Site. Intérêt légitime du Responsable de traitement.

Ou consentement de l’Utilisateur.

Prévention et lutte contre la fraude. Exécution du Contrat (CGV) avec le Client

Ou Intérêt légitime du Responsable de traitement.

Transmission de données aux autorités administratives et judiciaires. Respect des obligations légales du Responsable de traitement.

Les informations demandées lors de la création du compte client sont requises aux fins de la réalisation des prestations fournies par la société Antoine Charlet Tiwan Créations. Elles sont strictement nécessaires au traitement des demandes du Client et conditionnent la réalisation des prestations.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Seul le personnel de la société Antoine Charlet Tiwan Créations spécifiquement habilité est légitime à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Par exception, certaines données à caractère personnel, peuvent être communiquées aux partenaires techniques actuels et futurs de la société Antoine Charlet Tiwan Créations pour l’exécution de tâches sous-traitées strictement nécessaires à la réalisation des prestations et obligations de la société Antoine Charlet Tiwan Créations selon les finalités définies à l’article 4, et notamment :

Paiement sécurisé ;

Lutte contre la fraude ;

Livraison des commandes ;

Personnalisation des contenus du Site ;

Réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site ;

Gestion des cookies.

ARTICLE 6 : HEBERGEMENT DES DONNEES

Les données personnelles collectées sur le site par la société Antoine Charlet Tiwan Créations sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne. Néanmoins, afin d’opérer certaines prestations, il se peut que le Responsable de traitement soit amené à faire transiter les données à travers des serveurs qui peuvent être situés dans le monde entier ou donne accès aux données à caractère personnel à des prestataires situés à l’étranger.

La société Antoine Charlet Tiwan Créations prendra alors naturellement des mesures appropriées pour maintenir la sécurité des informations personnelles pendant le transfert et à la réception de ces informations.

ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

La société Antoine Charlet Tiwan Créations a fixé la durée de conservation des données à caractère personnel comme suit :

Les données des prospects (Utilisateurs du Site n’ayant jamais passé commande) sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de la date du dernier contact avec le Site.

Les données de Clients sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date du dernier achat sur le Site.

Pour certains types de traitements, la conservation des données fait l’objet de durées de conservations spécifiques. C’est notamment le cas des factures liées aux achats qui sont conservées pendant une durée de 10 ans.

En toutes hypothèses, les données relatives au compte client de l’Utilisateur sont conservées tant que celui-ci ne supprime pas ledit compte.

ARTICLE 8 : SECURITE DES DONNEES

En tant que Responsable de traitement, la société Antoine Charlet Tiwan Créations prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur le Site, d’éviter les fraudes et ainsi protéger les Utilisateurs, la société Antoine Charlet Tiwan Créations a mis en place les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et peut être amenée à procéder à un traitement automatisé de certaines données personnelles, dont la finalité est de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants ou prestataires, les commandes passées sur le Site afin de vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci. En cas de détection d’une commande frauduleuse, les données sont susceptibles d’être transmises aux forces de l’ordre dans le cadre de leur pouvoir d’enquête.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société JPR ART utilise les services du prestataire STRIPE qui est certifié PCI-DSS.

La norme PCI-DSS est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et des transactions.

Lorsqu’un Utilisateur passe commande avec paiement par carte bancaire sur le Site, le système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de paiement de STRIPE qui collecte les données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs du prestataire de paiement et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de la société JPR ART. STRIPE fait la demande d’autorisation auprès de la banque et transmet à la société Antoine Charlet Tiwan Créations un numéro de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

ARTICLE 10 : COOKIES

10.1. DEFINITION

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code, Javascript etc.

Lors de la consultation du Site, et sous réserve que vous y ayez consenti, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées par l’intermédiaire de fichiers cookies installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.).

10.2. INSTALLATION DES COOKIES

Lors de la première visite d’un Utilisateur sur le Site, une autorisation lui sera demandée pour l’installation de cookies. A cette occasion, l’Utilisateur pourra consulter la politique de cookies dont le lien s’affichera sur la fenêtre d’autorisation : www.tiwancreations/politique-de-cookies-ue.

L’Utilisateur pourra, par la suite, revenir sur sa décision en respectant la procédure décrite à l’article 10.3.

Ces cookies sont émis, sous réserve des choix des Utilisateurs, par la société JPR ART ou ses sous-traitants, dans le but de faciliter la navigation sur le Site. Ils peuvent être de plusieurs types :

Cookies analytiques destinés à établir des statistiques de fréquentation afin de suivre et d’améliorer la qualité des services proposés sur le Site ;

Cookies strictement nécessaires destinés, notamment, à adapter la présentation du Site aux préférences du terminal de l’Utilisateur ou de conserver son panier ;

Cookies fonctionnels destinés à mémoriser les informations saisies, gérer et sécuriser l’accès aux espaces clients et gérer le panier de commande.

Lors de la navigation sur le Site, et sous réserve que l’Utilisateur y ait consenti, un ou plusieurs cookies sont susceptibles d’être placés dans son ordinateur par des tiers.

En tout état de cause, ces cookies émis par des tiers ne peuvent être destinés qu’à collecter des données à des fins statistiques pendant leur durée de validité.

Leur émission et leur utilisation sont soumises à la propre politique de confidentialité des tiers concernés.

10.3. GESTION DES COOKIES PAR L’UTILISATEUR

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur du Site pour gérer les cookies.

Son attention est toutefois attirée sur le fait que tout paramétrage entrepris à ce titre est susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus de cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Toutefois, si le navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, l’Utilisateur ne pourra pas effectuer d’achat ou profiter des fonctions essentielles du Site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur. A titre d’information, sont reproduites ci-dessous les modalités des principaux navigateurs :

Internet Explorer :

Dans le menu « Outils », sélectionner « Options Internet » ;

Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » ;

Plusieurs paramètres de confidentialité peuvent alors être choisis : « Bloquer tous les cookies », « Haute », « Moyennement haute », « Moyenne » (par défaut), « Faible » et « Accepter tous les cookies ».

Mozilla Firefox

Dans le menu « Outils », sélectionner « Options » ;

Sélectionner l’onglet « Vie privée » ;

Choisir dans le menu déroulant « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». ;

Choisir d’autoriser ou de refuser les cookies en sélectionnant la case appropriée.

Safari

Dans le navigateur, choisir le menu « Edition > Préférences » ;

Cliquer sur « Sécurité » ;

Cliquer sur « Afficher les cookies » ;

Sélectionner l’option choisie dans la section « Accepter les cookies ».

Google Chrome

Dans le menu « Paramètres », sélectionner « Afficher les paramètres avancés » en bas de page ;

Cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité ».

Une section située en haut de page apparaît permettant d’installer les cookies choisis ou de supprimer les cookies stockés.

Spécificité des cookies Flash de Adobe Flash Player

Adobe Flash Player est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ».

Flash (ou les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies.

Toutefois Adobe Flash Player gère ces informations et les choix des utilisateurs via une interface différente de celle fournie par les logiciels de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’utilisateur peut accéder aux outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site web d’Adobe à l’adresse http://www.adobe.com/fr/ (onglet « Cookies »).

Pour gérer les cookies, l’Utilisateur peut également se connecter au site youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Cette plateforme européenne, accessible à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies, est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant aux utilisateurs d’exprimer leur refus ou leur acceptation des cookies utilisés afin de d’adapter les publicités à la navigation de leur terminal.

ARTICLE 11 : DROITS DES UTILISATEURS

Par application des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, toute personne physique dispose des droits suivants s’agissant de ses données à caractère personnel :

Un droit d’accès qui permet à l’utilisateur de savoir si ses données personnelles sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer ;

Un droit de rectification qui permet à l’utilisateur de corriger des données inexactes le concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement ;

Un droit d’opposition qui permet à utilisateur de s’opposer à ce que ses données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. L’utilisateur doit mettre en avant « des raisons tenant à sa situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle il peut s’opposer sans motif ;

Un droit à la limitation qui permet à l’utilisateur ayant contesté l’exactitude des données le concernant ou s’étant opposé au traitement de ses données de demander à l’organisme concerné de geler l’utilisation de ses données pendant la durée de l’examen de ses demandes. A l’inverse, l’utilisateur peut demander directement la limitation de certaines données dans le cas où l’organisme concerné souhaite lui-même les effacer. L’exercice de ce droit permet ainsi à l’utilisateur de conserver les données afin, notamment, d’exercer un droit ;

Un droit à l’effacement ou droit à l’oubli qui permet à l’utilisateur, dans certaines situations de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel le concernant ;

Un droit à la portabilité des données qui permet à l’utilisateur de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par une machine afin de les stocker ailleurs ou de les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins ;

Sort des données post-mortem : l’utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer les droits susvisés, l’Utilisateur est invité à contacter la société Antoine Charlet Tiwan Créations à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site ou à écrire au service clients de la société Antoine Charlet Tiwan Créations, 113 Allée des jonquilles 59910 BONDUES, en mentionnant ses nom, prénom(s), adresse, courriel et numéro client (le cas échéant) et en précisant les droits qu’il entend exercer.

Une réponse lui sera apporté dans les meilleurs délais.

Pour plus d’informations concernant les droits des utilisateurs et leur exercice, l’Utilisateur est invité à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) accessible, notamment, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

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